Boletín Oficial de la Provincia de Sevilla del 15/3/2023
Version en texte Qu'est-ce que c'est?Dateas est un site Web indépendant, non affilié à un organisme gouvernemental. La source des documents PDF que nous publions est l'agence officielle indiquée dans chacun d'eux. Les versions en texte sont des transcriptions non officielles que nous faisons pour fournir de meilleurs outils d'accès et de recherche d'informations, mais peuvent contenir des erreurs ou peuvent ne pas être complètes.
Source: Boletín Oficial de la Provincia de Sevilla
Autos núm. 20/2023
Página 3 de 3
- Sevilla. Juzgado de Instrucción núm. 7
CVE: BOP-SE-2023-060000
Juzgados de Instrucción
Nº 60 - miércoles 15 de marzo de 2023
Administración de Justicia
Página 3 de un total de 49
Expediente de concesión administrativa de uso privativo para la explotación de bien de dominio público Aula de la Naturaleza
